CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV DE HOST POUR KOREAN GENERATION

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre l’association HOST et le client du site koreangeneration.com
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur koreangeneration.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site koreangeneration.com sont exprimés en Euros Franc Suisse, Livre Sterling et Rouble, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition dans la rubrique boutique. Les transactions sont libellées en Euros pour l’Europe ou dans la monnaie du pays du client.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port s’il y en a.
L’association HOST se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site koreangeneration.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, l’association HOST se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de L’association HOST jusqu’au complet encaissement du prix.
Pour les services et formations, toute inscription ou validation de devis ou premier versement (lors d’un paiement en plusieurs fois), passé le délai de rétractation de 14 jours, se soumettront aux mentions de ces conditions ici présentes et sont dues jusqu’au complet encaissement du dit services ou formation.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse koreangeneration.com
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Confirmer la commande” ou Acheter maintenant » ou « sélectionner » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par L’association HOST constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre HOST et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’association HOST confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
 L’association HOST se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, l’association HOST contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone. et ceux de l’élève
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association HOST ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, ou de contacter le client en cas d’annulation ou de changement de lieu et d’horaires d’un événement ou d’un cours notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits, services et formations proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants ou des enseignants reconnus, sous leur propre responsabilité.
L’association HOST dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits et des enseignants proposés.
Les photographies des produits, services et enseignants n’ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme pour les produits, ni leur identité, sexe, et âge pour les enseignants et formateurs. 
L’association HOST se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits, des services et des enseignants de son catalogue et de ses offres.

5. Disponibilité des produits/services/formations
A- PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et l’association HOST ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant.
L’association HOST se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison.
5-1. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
• Europe. Asie, Amérique du nord, sud et central
• Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez l’association HOST, et jusqu’à 2 jours ouvrés pour les produits stockés chez les fournisseurs.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 7 à 14 jours ouvrés* après remise du colis à la société de transport.
Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5 à 14 jours ouvrés*
* informations communiquées par les transporteurs
Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :
• Numero de suivi fourni par la poste japonaise
L’association HOST s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
d- Réception par le client
e – Mode de livraison
Vous avez donc la garantie d’une livraison 100% propre depuis les locaux de l’association HOST !
La majorité des colis sera transportée par la Poste japonaise. Là encore, pour des raisons de proximité, la collecte engendre une utilisation très limitée de véhicules à moteur.
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
f – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez l’association HOST et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de l’association HOST.
l’association HOST est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
– Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.
Si le client omet de sélectionner les frais d’envoi correspondants, ou s’il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, l’association HOST se réserve le droit de décaler la livraison, voire d’annuler purement la commande.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.

B. SERVICES
Pour l’achat d’un service ou d’un stage ou d’un cours ou d’un cursus à l’année ou trimestriel, l’association HOST s’engage à fournir le service ou l’événement contractualisé ou son équivalent. En cas d’empêchement ou de changement dépendant de notre responsabilité, le client sera informé le plus rapidement possible  et aura le choix entre accepter une autre date ou d’autres conditions équivalentes ou à se faire rembourser dans son intégralité sans frais ponctionnés.
Dans le cas d’un incident indépendant de notre responsabilité (intempéries, accident, attentat, etc) les propositions seront équivalente à celles citées ci-dessus sauf pour le remboursement qui devra attendre la prise en charge des assurances de l’association HOST.

6. Paiement

Le prix des produits/services/formations est payable au comptant ou en plusieurs fois*(selon les formules proposées) le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par l’association HOST.
Le paiement peut s’effectuer par :
Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB. Le logiciel d’encaissement est Stripe et/ou Hello Asso
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.
*Pour les paiement en plusieurs fois ( « en 3, 4… ou 12 fois) : un crédit vous engage, il est soumis aux mêmes conditions qu’un paiement comptant.

7. Promotions, remises, fidélité

L’association HOST est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie de son catalogue de produits, services et formations.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :
– Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site koreangeneration.com et authentikku.com est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeaux, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.
– Les données enregistrées par le système informatique de l’association HOST constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre HOST et ses clients.
– L’obtention d’un coupon de réduction qui sera effectif soit sur un produit/services/formation spécifique soit sur l’ensemble de la commande.
– L’association HOST se réserve le droit de cumuler ou non des coupons de réduction avec des promotions déjà en cours.

8. Retour Produits

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Si la responsabilité de l’association HOST n’est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de HOST est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par l’association HOST.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : associationhost@gmail.com et en copie à l’adresse de contact du site où a été effectué le paiement (Korean Generation, Authentikku, All Humans, etc ou tout autre marque de l’association HOST existante ou à venir).

9. Annulation Services et Formations(stages, cursus à l’année ou trimestre)

1- STAGES

Le client dispose de 14 jours francs à compter de l’encaissement par L’association HOST (article L 121-16 du code de la consommation) pour se faire rembourser de la totalité de son achat moins les frais de dossier de 3,5%  du montant en question et ceux d’adhésions, sans justificatif, et ce, 30 jours au minimum avant que l’événement ait lieu. Si l’événement est à moins de 30 jours du jour J voici les conditions de remboursement :

• jusqu’à 30 jours => 100% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier
• jusqu’à 14 jours => 75% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier
• jusqu’à 7 jours => 50% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier
• jusqu’à 3 jours => 25% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier
• après 3 jours aucun remboursement possible sans justificatif de cas de force majeur (mutation, déménagement, hospitalisation, décès d’un proche, licenciement)

En cas de force majeur, quelque soit l’échéance => 100% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier et d’adhésion. 
Pour effectuer une annulation, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : associationhost@gmail.com et en copie à l’adresse de contact du site où a été effectué le paiement (Korean Generation, Authentikku, All Humans, etc ou tout autre marque de l’association HOST existante ou à venir).

2- FORMATIONS

Le client dispose de 14 jours francs à compter de l’encaissement par L’association HOST (article L 121-16 du code de la consommation) pour se faire rembourser de la totalité de son achat moins les frais de dossier de 3,5% du montant en question et de l’adhésion sans justificatif, et ce, 30 jours au minimum avant que l’événement ait lieu. Si le début de la formation est à moins de 30 jours du jour J, voici les conditions de remboursement :

• jusqu’à 30 jours => 100% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier
• jusqu’à 14 jours => 75% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier
• jusqu’à 7 jours => 50% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier
• jusqu’à 3 jours => 25% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier
• après 3 jours aucun remboursement possible sans justificatif de cas de force majeur (mutation, déménagement, hospitalisation, décès d’un proche)

En cas de force majeur, quelque soit l’échéance => 100% de remboursement moins 3,5% de frais de dossier

Pour les Cursus/Formations en cours (après le premier jour) :
-Si la responsabilité de l’association HOST n’est pas en cause dans le motif de l’annulation (service conforme à la commande et du contrat), des frais de remboursement de dossier de 5% et des pénalités seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement si celui-ci est accepté (cas de force majeur : accident grave, mutation…)
Sur un cursus/formation trimestriel et annuel, un délai de 14 jours après le premier jour de formation peut être autorisé pour interrompre la prestation sans justificatif de cas de force majeur avec néanmoins des frais de dossier de 5% du montant total de la formation à la charge du client.
Après le délai de 14 jours seuls les cas de force majeur seront pris en compte sur justificatifs.
Les services ou prestations déjà fournis par HOST ne pourront en aucun cas être remboursé quelque soit la raison.
-Si la responsabilité de HOST est en cause (service différent de la commande et du contrat, sous justificatif et preuve), les frais de dossier seront toujours à la charge du client, en revanche les services ou livrables déjà fournis par HOST ne pourront pas être remboursés. Un remboursement à 100% du reste de la prestation sera alors effectué.
Pour effectuer une annulation, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : associationhost@gmail.com et en copie à l’adresse de contact du site où a été effectué le paiement (Korean Generation, Authentikku, All Humans, etc ou tout autre marque de l’association HOST existante ou à venir).

3- SERVICES

Le client dispose de 14 jours francs à compter de l’encaissement par L’association HOST (article L 121-16 du code de la consommation) et ce, 30 jours avant que la prestation ait lieu. Si le service ou l’événement est à moins de 30 jours du jour J se référer aux clauses du contrat prévues à cet effet.
Si la responsabilité de l’association HOST n’est pas en cause dans le motif de l’annulation (service conforme à la commande et du contrat), des frais de remboursement de dossier seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de HOST est en cause (service différent de la commande et du contrat), ces frais seront pris en charge par l’association HOST.
Les services ou livrables déjà fournis par HOST ne pourront pas être remboursés.
Pour effectuer une annulation, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : associationhost@gmail.com et en copie à l’adresse de contact du site où a été effectué le paiement (Korean Generation, Authentikku, All Humans, etc ou tout autre marque de l’association HOST existante ou à venir).

10. Responsabilité

Les produits, services et formations proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits, services, formations et enseignants présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’association HOST ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
L’association HOST ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, services ou formation, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les site koreangeneration.com ou authentikku.com , artpanic.com,  h-o-s-t.org, universalheroesacademy.com, allhumans.eu . L’association HOST dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site authentikku.com et koreangeneration.com
L’association HOST ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
L’association HOST ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site authentikku.com ou koreangeneration.com
En tout état de cause, la responsabilité de l’association HOST sera limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Le client et l’association HOST privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de l’association HOST d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Contact

Association HOST
MVAC, boite n°422 rue Deparcieux75014 Paris
association@gmail.com
Tel +33(0)6 98 18 62 78
Prénom NOM : Noyong GRIMBERT KWON
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Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Liens hypertextes
Les site authentikku.com, koreangeneration.com, h-o-s-t.org, artpanic.com, allhumans.eu, universalheroes.com, peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter ces sites.
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Droit applicable
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